CGV

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

La commande de produits présentés sur le site victoriakhashop.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par celui-ci sauf accord exprès du vendeur.

Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, vaut commande définitive, et ne peut être rétractée.

Dans ces conditions, nous invitions les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans la boutique en ligne du site victoriakhashop.com.

Victoriakhashop.com conseille aux clientes, d’imprimer les conditions générales aux fins de consultation ultérieure.

IDENTIFICATION DE L’OFFRE

Le responsable de l’offre est :

VICTORIA KHA

Parc d'Activité Lavoisier

Espace Linquette

Rue Jacquard BP 54

59494 PETITE-FORET

FRANCE

Inscrite au R.C.S. de VALENCIENNES sous le numéro : 453798993.

Télephone: 0033 (0)327 45 66 91

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des articles proposés par l’entreprise VICTORIA KHÄ sur son site internet victoriakha.com.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part,

L’entreprise VICTORIA KHA,

Ci-après dénommé : victoriakha.com

Et d’autre part,

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site victoriakha.com,

Ci-après dénommé : le client.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. ARTICLE

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site victoriakhashop.com et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l’article, victoriakha s’engage à en prévenir au plus tôt le client par e-mail ou par téléphone.

La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé. Sauf s'il s'agit d'une pré-commande. Dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit de l'article.

Les articles proposés à la vente sur le site victoriakha.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils possèdent tous une dénomination qui est un simple mot permettant d'identifier les articles plus facilement.

VICTORIA KHÄ shop s’efforce de retranscrire au mieux les coloris de ses articles dans sa boutique en ligne. Les photographies sont prises avec le maximum de précautions afin qu'elles reproduisent au plus près les coloris des articles. Dans tous les cas, VICTORIAKHA shop s'engage à rembourser le client si celui-ci n'était pas entièrement satisfait de sa commande.

2. PRIX

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expéditions.

Victoriakhashop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriété de victoriakha.com jusqu’au complet encaissement du prix par victoriakhashop.com.

3. COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site victoriakhashop.com, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

A l’occasion de sa première commande, le client doit s’enregistrer sur le site victoriakhashop.com.

Il doit créer ses identifications de connexion au site (e-mail et mot de passe), et de remplir les champs vierges. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone. Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison; il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.

La commande ne peut être enregistrée sur victoriakhashop.com que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le client sait qu'il va effectuer un achat et le payer par les moyens de paiement qu'il choisira lors de sa commande.

Victoriakhashop s’engage de son côté, à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. Comme il est stipulé ci-dessus (voir : 1. ARTICLE), a défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, victoriakhashop.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé dans les plus brefs délais.

En cas de retours abusifs de commandes passées sur le site, victoriakhashop.com se garde le droit de refuser aux client de passer à nouveau une commande.

Après validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas, demander un échange de taille ou de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps, de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.

Victoriakhashop.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux, une quelque forme de risque.

En en cliquant sur l’icône « valider », le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de générales de vente.

4. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

France et Belgique :

Le client pourra régler sa commande:

  • soit par carte bancaire émise dans un établissement financier Français ou Belge (Visa, Mastercard...) VIA notre système de paiement sécurisé PAYBOX.
  • Dans le cas où la carte bancaire est étrangère, la commande est mise en attente de vérification et victoriakhashop.com se réserve le droit de l'annuler et de rembourser le client.
  • soit par son compte Paypal
  • soit par virement bancaire

Merci de noter que dans le cas de paiement par virement bancaire, celui-ci est attendu sous 4 jours ouvrables.

Passé ce délai, les articles sont remis en vente et la commande annulée.

En outre, le client se doit de stipuler son numéro de commande en communication s'il a payé par virement s'il a utilisé ce moyen de paiement.

En cas de commande dont le montant dépasse les 150 €, victoriakhashop.com se réserve de procéder à des demandes de justificatifs supplémentaires et ce afin de lutter efficacement contre la fraude bancaire et l'usurpation d'identité.

Union Européenne et pays autorisés :

Le paiement s'effectuera uniquement par virement bancaire. Le virement devra créditer le compte de victoriakhashop.com de la somme totale de la commande, soit les articles + les frais de port dans les 6 jours.

Au-delà, la commande sera annulée. Il est à noter que les frais bancaires restent à charge de l'émetteur du virement bancaire, donc du client.

Payment will be made only by bank transfer for European countries. The transfer must credit the account of victoriakha.com of the total amount of the order ( the items + shipping cost) within 6 days.

In addition, the order will be canceled. It should be noted that bank charges are paid by the customer.

Nous ne gardons pas les détails des moyens de paiements de nos clients après achat.

5. LIVRAISON

Les articles sont expédiés, soit en Colissimo Access, soit en Colissimo Expert remis contre signature, soit en So Colissimo, pour la France métropolitaine, et Colissimo Expert Inter pour les livraisons à l’international, hors Belgique.

Pour la Belgique, les expéditions se font en colissimo international. image_colissimo_international.jpg

Les articles sont expédiés sous 48h maximum, jours ouvrables. Sauf mention contraire indiquée dans les fiches produits, en cas, par exemple, de précommande. Dans ce cas, le délais est stipulé sur la fiche produit elle-même.

Nous n'effectuons pas de livraisons dans les hôtels ou boite postale.

Merci de noter qu'il n'y a pas de livraisons dans les DOM TOM.

En regard avec la nouvelle loi Chatel (1er alinéa de l'art. L121-l-3 du code sur la consommation) entrant en vigueur le 1er juin 2008, le délai de livraison sera de 5 jours ouvrables maximum, pour toute commande dont le règlement a été confirmé (valable pour la France métropolitaine et la Belgique).

Selon la'rticle L.121.20-3 du code la consommation, "victoriakhashop reste responsable de ses articles jusqu'à leur livraison. Neanmoins, sa responsabilité peut s'exonérer en tout ou en partie si le retard de livraison est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'une tiers au contrat, soit à un cas de force majeure".

En cas de perte de votre colis par la poste, victoriakhashop.com s’engage à vous indemniser en totalité du montant de votre commande réglée (frais de port compris).

En cas de retard de livraison supérieur de 7 jours aux délais de livraison prévus au contrat, le client, peut, conforméméent à l'article L.121-20.3 du code de la consommation renvoyant à l'article L.114-1 du même code, demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les commandes sont expédiées, soit dans des pochettes plastiques très résistantes, soit en emballage carton.

Pour toute commande expédiée en pochette plastique, le bordereau du Colissimo est collé entre la pochette et le rabat de celle-ci. Concernant l’emballage carton, le bordereau est collé au centre des rabats. Si le client constate le jour de la réception, que son colis a été ouvert ou qu’il est endommagé, il devra le signaler au facteur afin de notifier un constat de spoliation et en faire part, le jour même, par e-mail, au service clientèle du site victoriakhashop.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et victoriakha.com sera dégagée de toute responsabilité.

Si le client constate un défaut sur un article lors de l'ouverture de son colis, il devra en informer le SAV de victoriakha.com sous 24h ( jours ouvrés). Tout délais supplémentaire ne pourra être pris en compte. Le SAV prendre directement les mesures nécessaires pour le remplacement de l'article.

6. TARIFICATION FRAIS DE PORT

  • France Métropolitaine: 6 €
  • Belgique: 7 €
  • Europe: 17 €

 

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande; Nous vous conseillons de vous connecter à votre compte et de remplir le bon de retour dans les délais impartis mentionnés précédemment. Si l'article que vous avez commandé ne vous convient pas ( couleur et taille ), vous disposez d'un délai de 15 jours (à dater de la réception) pour nous le notifier et d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous renvoyer l'article.

Le produit devra être retourné en colissimo suivi ou recommandé ou en envoi recommandé pour l'Europe par le transporteur du choix du client, dans son état d’origine à VICTORIA KHA shop dans les délais indiqués ci dessus à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous informons notre clientèle que nous avons constaté des problèmes avec les retours effectués par Chronopost ou Ups étant donné que les retours s'effectuent dans un centre postal.

Tout retour de commande pour la France et l'Europe doit s’effectuer impérativement à l’adresse suivante :

VICTORIA KHA

Parc d’activité de Lavoisier,

rue Jacquard, B.P. 54,

59494 PETITE FORÊT

FRANCE

VICTORIA KHA shop ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés même au delà de quelques minutes. Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris. VICTORIA KHA shop pourra refuser les colis envoyés après échéance du droit de retractation.

Le remboursement auprès de la banque du client a lieu dans un délai de 10 jours maximum à compter de la mise en application du droit de rétractation.

Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou un échange ou encore de bénéficier d’un avoir valable sous forme de code personnel sur ses prochains achats sur victoriakhashop.com.

8. LITIGE

VICTORIA KHA shop se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

VICTORIA KHA shop se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.

9. GARANTIES

Nos fournisseurs professionnels garantissent l’authenticité de leurs produits et de ce fait garantissent les produits proposés à la vente sur le site victoriakhashop.com

Le descriptif produit au niveau de la matière des articles correspond aux étiquettes présentes sur les articles.

En cas de vice caché,la responsabilité du fabricant pourra être engagée et dans tous les cas, VICTORIAKHA shop s'engage à rembourser le client de sa commande.

En cas problème particulier, le client devra s'adresser au service Après-Vente de VICTORIA KHA shop via le formulaire de contact ou par téléphone.

 

10. CODE PROMO, OFFRES SPECIALES ET BONS CADEAUX

Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par victoriakhashop.com, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes sur victoriakhashop.com. Les clients propriétaires d’un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente. Les codes promo ou bons cadeau ont une validité maximale de 3 mois (le délai de validité peut être plus court, dans ce cas, il est notifié ). Au delà de ce délai, le bon cadeau ou le code promo est automatiquement annulé.

Les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit.

Aucun bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par victoriakhashop.com une fois celui-ci utilisé.

11. DROITS D'AUTEUR

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, chaque client de victoriakhashop.com dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique « Contact » ou par courrier en écrivant à Victoria KHA Parc d'activité Lavoisier, Rue jacquard BP 54, 59494 PETITE FORET.

Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l’espace « mon compte » sur le site.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

13. PROBLEME TECHNIQUE

Si le client rencontre un problème technique ou qu'il constate un beug, lorsqu'il navigue sur le site, victoriakhashop.com invite ses clients à prendre contact avec son service client via le formulaire de contact. victoriakhashop.com mettra tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les délais les plus brefs mais ne peut en être tenu responsable.

Glossaire

Est entendu par « client » toute personne ayant accepté les présentes conditions générales de vente, s’étant inscrite sur le site de victoriakha.com et souhaitant acheter sur le site de victoriakhashop.com.

Est entendu par « commande » l’achat d’un produit sur victoriakhashop.com

Est entendu par « bon d’achat » la valeur de la remise qu’accorde VICTORIA KHA shop à un membre lors d’un achat sur victoriakhashop.com.

Est entendu par « code promo » la valeur de la remise qu’acquiert une cliente de VICTORIA KHA shop et dont elle peut bénéficier lors du paiement de son panier sur victoriakhashop.com

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 2 février 2016

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